Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2008

Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00323852

Soumis le : mardi 23 septembre 2008-13:36:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00323852 , version 1 (23-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00323852 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 22, pp.17 -23. ⟨halshs-00323852⟩

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