La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264912 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264912 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan. La jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche.. Le juge communautaire et la mer, Bruylant, pp.188, 2003. ⟨halshs-00264912⟩
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