Les vices du consentement comme fondement de l'obligation d'information environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2007

Les vices du consentement comme fondement de l'obligation d'information environnementale

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 13 février 2008-11:42:23

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

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Dates et versions

halshs-00253895 , version 1 (13-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00253895 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Les vices du consentement comme fondement de l'obligation d'information environnementale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2007, 51, pp.13- 15. ⟨halshs-00253895⟩

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