Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des notaires Année : 2005

Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances

Philippe Pierre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00249966 , version 1 (08-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00249966 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances. Revue des notaires, 2005, pp.8. ⟨halshs-00249966⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More