Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2006

Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00207932 , version 1 (18-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00207932 , version 1

Citer

Jean-Christophe Martin. Le contentieux administratif de l'exécution des peines d'interdiction judiciaire du territoire français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, 5, pp.1195-1216. ⟨halshs-00207932⟩
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