L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 1981

L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00203810 , version 1 (11-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00203810 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806). 1981. ⟨halshs-00203810⟩
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