Majeurs protégés et assurance sur la vie, la nouvelle donne de la loi du 5 mars 2007 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des notaires Année : 2007

Majeurs protégés et assurance sur la vie, la nouvelle donne de la loi du 5 mars 2007

Philippe Pierre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00175570 , version 1 (28-09-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00175570 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Majeurs protégés et assurance sur la vie, la nouvelle donne de la loi du 5 mars 2007. Revue des notaires, 2007, pp.20. ⟨halshs-00175570⟩
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