La procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00151093 , version 1 (01-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00151093 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Lamy Droit de la responsabilité, Lamy, pp.316, 2006. ⟨halshs-00151093⟩
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