L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2005

L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110328 , version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110328 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale. Loyers et copropriété, 2005. ⟨halshs-00110328⟩
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