Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001 Année : 2002

Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00102464 , version 1 (30-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102464 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle. P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001, 2002, Gênes, pp.212-245. ⟨halshs-00102464⟩
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