Le sort des trésors nationaux : quelles voies pour un repentir législatif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

Le sort des trésors nationaux : quelles voies pour un repentir législatif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00082460 , version 1 (27-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00082460 , version 1

Citer

Marie Cornu. Le sort des trésors nationaux : quelles voies pour un repentir législatif. Mélanges en l'honneur de Denis Tallon. D'ici, d'ailleurs : harmonisation et dynamique du droit, Société de législation comparée, pp.242, 1999. ⟨halshs-00082460⟩
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