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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2005

Chronique de protection sociale

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00010574 , version 1 (02-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00010574 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Chronique de protection sociale : Attribution du bénéfice de l'assurance en cas de décès de l'adhérent assuré. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 43, pp.1830. ⟨halshs-00010574⟩
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