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Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes

Résumé

Examen critique des réponses doctrinales à la question de la place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes et proposition pour une dissolution du problème.
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Date de visibilité indéterminée

Dates et versions

halshs-00009768 , version 1 (24-03-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00009768 , version 1

Citer

Pierre Brunet. Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes. L'architecture du droit. Mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 978-2717852936. ⟨halshs-00009768⟩
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