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Article Dans Une Revue Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques Année : 2005

Que reste-t-il de la volonté générale?

Résumé

La justification tirée la volonté générale qui permettait autrefois au Parlement de revendiquer le monopole de son expression a vécu. En revanche, celle tirée de la volonté générale et qui permettait à la loi d'apparaître comme l'acte suprême continue d'être utilisée mais au profit de la Constitution. Cette situation conduit à un profond renouvellement des justifications utilisées par les juges pour contrôler ou non la loi. Elle conduit également à bouleverser la doctrine classique de la représentation.
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Dates et versions

halshs-00009755 , version 1 (24-03-2006)

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  • HAL Id : halshs-00009755 , version 1

Citer

Pierre Brunet. Que reste-t-il de la volonté générale? : Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel français. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114, pp.5-20. ⟨halshs-00009755⟩
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