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La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2014
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Soumis le : lundi 25 mai 2026-15:38:21
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- HAL Id : hal-05632113 , version 1
Citer
Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian. L’approche renouvelée du manquement justifiant la résiliation judicaire du contrat de travail : l’attraction du droit commun des obligations - Cass. soc. 12 juin 2014, n°13-11448 et n°12-29068. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1432. ⟨hal-05632113⟩
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