Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

L’approche renouvelée du manquement justifiant la résiliation judicaire du contrat de travail : l’attraction du droit commun des obligations - Cass. soc. 12 juin 2014, n°13-11448 et n°12-29068

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05632113 , version 1 (25-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05632113 , version 1

Citer

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian. L’approche renouvelée du manquement justifiant la résiliation judicaire du contrat de travail : l’attraction du droit commun des obligations - Cass. soc. 12 juin 2014, n°13-11448 et n°12-29068. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1432. ⟨hal-05632113⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More