Article Dans Une Revue
Actualités des Procédures Collectives
Année : 2016
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https://hal.science/hal-05632107
Soumis le : lundi 25 mai 2026-15:32:01
Dernière modification le : mardi 26 mai 2026-03:12:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05632107 , version 1
Citer
Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian. Le coemploi au sein des groupes : un refoulement confirmé - Cass. soc. 10 déc. 2015, n°14-19316 à 14-10474. Actualités des Procédures Collectives, 2016, 22. ⟨hal-05632107⟩
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