Article Dans Une Revue Actualités des Procédures Collectives Année : 2016

Le coemploi au sein des groupes : un refoulement confirmé - Cass. soc. 10 déc. 2015, n°14-19316 à 14-10474

Domaines

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Dates et versions

hal-05632107 , version 1 (25-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05632107 , version 1

Citer

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian. Le coemploi au sein des groupes : un refoulement confirmé - Cass. soc. 10 déc. 2015, n°14-19316 à 14-10474. Actualités des Procédures Collectives, 2016, 22. ⟨hal-05632107⟩
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