Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : le compte 641 retenu par les juges du fond - CA Lyon, 26 févr. 2016, n°14/07853

Domaines

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Dates et versions

hal-05632105 , version 1 (25-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05632105 , version 1

Citer

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian. L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : le compte 641 retenu par les juges du fond - CA Lyon, 26 févr. 2016, n°14/07853. Les Cahiers sociaux, 2016, 285. ⟨hal-05632105⟩
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