Chapitre D'ouvrage Année : 2026

L’expérimentation «Territoire zéro chômeur de longue durée". Un projet entre dispositif d’insertion et projet de territoire

Résumé

The persistence of mass unemployment led to the implementation of liberal-inspired employment policies centered on two objectives: reducing labor costs by lowering social security contributions; and reducing income replacement benefits to encourage the unemployed to return to work more quickly. These public policies were supplemented by a “social” component aimed at combating exclusion, based on the recognition of initiatives in social work, training, and local development that were enshrined in the Labor Code in 1998 under the heading “integration through economic activity.” It was in this context that the “Zero Long-Term Unemployed Territory”project was launched, beginning with the 2016 law. This chapter reviews the history and the pillars of the project’s philosophy, then presents its implementation under experimental legislation, highlighting the gaps that emerged between the project’s ideal vision and its actual implementation under the first law, and presenting the results of the second law’s implementation. Finally, we examine the innovations these experiments might bring to renewing localized responses to social issues.

La persistance du chômage de masse a conduit à la mise en œuvre de politiques de l’emploi d’inspiration libérale autour de deux objectifs : réduire le coût du travail en jouant sur la baisse des cotisations sociales ; réduire les revenus de remplacement pour inciter les chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi. Ces politiques publiques ont été complétées d’un volet « social » de lutte contre les exclusions à partir d’une reconnaissance d’initiatives émanant du travail social, de la formation et du développement local inscrites en 1998 dans le Code du travail sous l’appellation « d’insertion par l’activité économique ». C’est dans ce contexte, qu’a été initié, à partir de la loi 2016, le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Ce chapitre revient sur l’historique et sur les piliers de la philosophie de ce projet, puis présente sa mise en œuvre dans le cadre de lois d’expérimentation, en précisant les limites qui ont pu être mises en exergue entre le projet idéel et sa réalisation lors de la première loi ; et en apportant les résultats dans la mise en œuvre de la deuxième loi. On questionne enfin les innovations dont seraient porteuses ces expérimentations pour renouveler des réponses territorialisées apportées aux questions sociales.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05618419 , version 1 (11-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05618419 , version 1

Citer

Laurent Gardin, Florence Jany-Catrice, Francesca Petrella, Benoît Prévost. L’expérimentation «Territoire zéro chômeur de longue durée". Un projet entre dispositif d’insertion et projet de territoire. Dunod. Grand Manuel de l'Insertion, Dunod, 2026. ⟨hal-05618419⟩
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