Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’assurance-vie dans le régime légal

Fanny Rogue

Résumé

Cass. Ass, plén., 12 décembre 1986, Pelletier, n°84-17867 (extraits)
Cass. 1 civ. 31 mars 1992, Praslicka, п° 90-16343
Cass. 1 civ., 10 juillet 1996, Daignan, nº 94-18733

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05602557 , version 1 (25-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05602557 , version 1

Citer

Fanny Rogue. L’assurance-vie dans le régime légal. Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille. 2e édition, LGDJ-Lextenso éditions, pp.516-524, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1. ⟨hal-05602557⟩
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