Livre 8. Les instances prud'homales
Résumé
Titre 81. Les instances prud’homales en cours au jour du jugement d’ouverture
Chap. 811. Particularités des instances prud’homales
-- Sect. 1. Particularités des instances prud’homales au regard de la procédure civile
-- Sect. 2. Particularité au regard des autres instances en cours au jour du jugement d’ouverture
Chap. 812. Conséquences de l’ouverture de la procédure collective sur les instances prud’homales en cours
-- Sect. 1. Conditions de la poursuite régulière de l’instance prud’homale en cours
-- Sect. 2. Effets de la décision prud’homale rendue
Titre 82. Les instances prud’homales ouvertes après le jugement d’ouverture
Chap. 821. Contentieux portant sur le relevé des créances et sur le refus de garantie de l’AGS -- Sect. 1. Présentation générale
-- Sect. 2. Particularités du contentieux portant sur le relevé des créances salariales Sect. 3 Particularités du contentieux portant sur le refus de garantie de l’AGS
Chap. 822 Autres contentieux ouverts après le jugement d’ouverture
-- Sect. 1. Présentation générale
-- Sect. 2. Difficultés procédurales