Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Livre 8. Les instances prud'homales

Résumé

Titre 81. Les instances prud’homales en cours au jour du jugement d’ouverture

Chap. 811. Particularités des instances prud’homales
-- Sect. 1. Particularités des instances prud’homales au regard de la procédure civile
-- Sect. 2. Particularité au regard des autres instances en cours au jour du jugement d’ouverture

Chap. 812. Conséquences de l’ouverture de la procédure collective sur les instances prud’homales en cours
-- Sect. 1. Conditions de la poursuite régulière de l’instance prud’homale en cours
-- Sect. 2. Effets de la décision prud’homale rendue

Titre 82. Les instances prud’homales ouvertes après le jugement d’ouverture

Chap. 821. Contentieux portant sur le relevé des créances et sur le refus de garantie de l’AGS -- Sect. 1. Présentation générale
-- Sect. 2. Particularités du contentieux portant sur le relevé des créances salariales Sect. 3 Particularités du contentieux portant sur le refus de garantie de l’AGS

Chap. 822 Autres contentieux ouverts après le jugement d’ouverture
-- Sect. 1. Présentation générale
-- Sect. 2. Difficultés procédurales

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05597066 , version 1 (20-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05597066 , version 1

Citer

Laurence Fin-Langer. Livre 8. Les instances prud'homales. Pierre-Michel Le Corre; Christine Gailhbaud; Laurence Fin-Langer; Léa Vecchioni-Ben Cheikh. Droit social appliqué aux procédures collectives 2026/2027. 2e éd., Lefebvre Dalloz, p. 637 à 675, 2025, Dalloz Action, 978-2-247-24098-2. ⟨hal-05597066⟩
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