Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Fiche 46 : Le sort des créances salariales et de l'AGS

Résumé

Fiches 44 à 46 : La situation des salariés, p. 421 à 456.

Fiche 44 : Les représentants des salariés / https://hal.science/hal-05587818
Fiche 45 : La situation personnelle des salariés / https://hal.science/hal-05591373
Fiche 46 : Le sort des créances salariales et de l'AGS

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05591380 , version 1 (14-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05591380 , version 1

Citer

Laurence Fin-Langer, Jocelyne Vallansan. Fiche 46 : Le sort des créances salariales et de l'AGS. Guide des procédures collectives 2025/2026, LexisNexis, p. 421 à 456, 2025, 978-2-7110-4263-0. ⟨hal-05591380⟩
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