Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

[Représentants du personnel] Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social !

Delphine Bazin-Beust
Laurence Fin-Langer

Résumé

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise instaurée par la loi Travail est désormais opérationnelle, du moins en principe. Le décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle structure sans pour autant résoudre toutes les questions.

1. L’instance de dialogue social en présence d’une négociation

Le décret précise les délais que doit respecter le franchiseur pour mettre en place un groupe de négociation chargé de trouver un accord portant sur l’instance de dialogue social ainsi que les informations que chaque partie doit transmettre. Il confirme la place très importante laissée à la négociation collective pour sa mise en place et son fonctionnement.

-- A. - Le déclenchement de la négociation (art. 1er)
-- B. - L’organisation de la négociation (art. 2)
-- C. - Le résultat de la négociation (art. 3)

2. L’instance de dialogue social en l’absence de négociation

Ces dispositions supplétives concernent la composition, le remplacement et les moyens à leur disposition.

-- A. - La composition de l’instance (art. 4 et 5)
-- B. - Le remplacement des membres en cas de départ du réseau (art. 6 et 7)
-- C. - Le temps de présence, les dépenses et les frais de fonctionnement (art. 8)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05590140 , version 1 (13-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05590140 , version 1

Citer

Delphine Bazin-Beust, Laurence Fin-Langer. [Représentants du personnel] Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social !. La Semaine juridique. Social, 2017, 27-28 [act. 207], 3 p. ⟨hal-05590140⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More