[Représentants du personnel] Avis de tempête confirmé pour les réseaux de franchise : voici le décret relatif à l'instance de dialogue social !
Résumé
L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise instaurée par la loi Travail est désormais opérationnelle, du moins en principe. Le décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle structure sans pour autant résoudre toutes les questions.
1. L’instance de dialogue social en
présence d’une négociation
Le décret précise les délais que doit respecter le franchiseur pour
mettre en place un groupe de négociation chargé de trouver un
accord portant sur l’instance de dialogue social ainsi que les informations
que chaque partie doit transmettre. Il confirme la place
très importante laissée à la négociation collective pour sa mise en
place et son fonctionnement.
-- A. - Le déclenchement de la négociation (art. 1er)
-- B. - L’organisation de la négociation (art. 2)
-- C. - Le résultat de la négociation (art. 3)
2. L’instance de dialogue social en l’absence de négociation
Ces dispositions supplétives concernent la composition, le remplacement
et les moyens à leur disposition.
-- A. - La composition de l’instance (art. 4 et 5)
-- B. - Le remplacement des membres en cas de départ du réseau (art. 6 et 7)
-- C. - Le temps de présence, les dépenses et les frais de fonctionnement (art. 8)