Article Dans Une Revue Europe Année : 2022

Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation . - 1er avr. 2021 – 15 oct. 2021]

Résumé

L'auteur a rédigé la rubrique intitulée « 5. Droit de la consommation » dans la chronique sous la direction Anne-Sophie Choné-Grimaldi.

5. Droit de la consommation
-- Crédit
-- Clauses abusives

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05589704 , version 1 (13-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05589704 , version 1

Citer

Delphine Bazin-Beust. Droit de la consommation [Primauté - Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation . - 1er avr. 2021 – 15 oct. 2021]. Europe, 2022, 3 [chron. 1], p. 4 à 5. ⟨hal-05589704⟩
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