Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2024

[Défaillance des entreprises] Le traitement des signaux faibles en droit du travail

Résumé

Le droit du travail offre des outils permettant de détecter et de prévenir les signaux sociaux faibles, c'est-à-dire des dysfonctionnements touchant collectivement les salariés (turnover important, absentéisme, difficultés de recrutement,...) et qui représentent des coûts, aussi bien sociaux qu'économiques et financiers, cachés pour l'entreprise. Les traiter efficacement permet alors d'éviter une défaillance économique. Cela suppose une mise en relation diachronique de faits isolés. Une implication plus grande du CSE et la formalisation de politiques d'entreprise pourraient renforcer les moyens existants.

Plan. – Le droit du travail offre un certain nombre d'outils pour prendre en charge ces signaux (1) mais aussi pour les anticiper (2). Loin d'être un frein au développement des entreprises, le droit du travail peut être mobilisé pour éviter leur défaillance, en amont des règles posées par le droit des entreprises en difficulté.

-- 1. La prise en charge des signaux sociaux faibles par le droit du travail
-- 2. L'anticipation des signaux faibles sociaux par le droit du travail

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05588910 , version 1 (12-04-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05588910 , version 1

Citer

Laurence Fin-Langer. [Défaillance des entreprises] Le traitement des signaux faibles en droit du travail. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 2 [dossier 11], 4 p. ⟨hal-05588910⟩
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