Météorites de France et recherche publique
Résumé
En France, la communauté des scientifiques intéressés aux météorites déplore depuis longtemps l'absence de statut juridique clair pour les pierres tombées du ciel. La marchandisation croissante des météorites, fondée sur le principe de la liberté du commerce et l' ombre portée du droit de propriété, accroît significativement le risque de détournement de certains spécimens rares du circuit de la recherche publique menée par les astrophysiciens. La présente contribution vise à combler une telle lacune, en proposant un avant-projet d'articles rédigé en style normatif, en vue de servir de base de discussion pour l' éventuelle élaboration d'un texte officiel. Elle est également l' occasion de dresser un état des lieux de la jurisprudence française et des pratiques juridiques étrangères concernant les météorites.
Mots clés
- droit de propriété
- Meteoritical Society
- jurisprudence
- proposition de loi
- lacune juridique
- recherche publique
- astrophysique
- statut juridique
- météorites
- France
- France météorites statut juridique astrophysique recherche publique droit de propriété lacune juridique proposition de loi jurisprudence Meteoritical Society
Domaines
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|---|
| Licence |
| Licence |
|---|