Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2026

Quand l’extension du domaine d’application de l’article 6-1 fait basculer la procédure pénale dans le monde quantique

Résumé

[Crim. 10 févr. 2026, F-B, n° 25-80.576 /// Crim. 10 févr. 2026, F-B, n° 25-80.975]

L'ouverture d'une information judiciaire du chef de faux en raison du contenu mensonger figurant dans un procès-verbal rédigé par un officier de police judiciaire est parfois soumise à l'exception préjudicielle de l'article 6-1 du code de procédure pénale, et parfois non. Alors qu'il existait un critère clair d'application, la Cour de cassation a complexifié la distinction en admettant que le faux entre dans le giron de cette disposition quand il participe à un stratagème déloyal.

-- Les faits et les procédures
-- Contradiction apparente et paradoxe latent
-- Pour une suppression de l'article 6-1 du code de procédure pénale

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05549000 , version 1 (12-03-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05549000 , version 1

Citer

Théo Scherer. Quand l’extension du domaine d’application de l’article 6-1 fait basculer la procédure pénale dans le monde quantique. Dalloz Actualité, 2026, 4 p. ⟨hal-05549000⟩
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