Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2026

Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu

Résumé

[Note sous Cass. com., 13 nov. 2025, n° 23-22.932, FS-BR]

[L’essentiel] Par une décision du 3 décembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le devoir de conseil d’une société de pompes funèbres. Elle a, par cette décision, précisé l’obligation lui incombant de prouver qu’elle s’est effectivement renseignée sur l’usage envisagé par ses clients pour vérifier l’adéquation de celui-ci avec le cercueil vendu.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05526643 , version 1 (25-02-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05526643 , version 1

Citer

Quentin Le Pluard, Maxime Péron. Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu. Petites affiches, 2026, 2, p. 38 à 41. ⟨hal-05526643⟩
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