Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu
Résumé
[Note sous Cass. com., 13 nov. 2025, n° 23-22.932, FS-BR]
[L’essentiel] Par une décision du 3 décembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le devoir de conseil d’une société de pompes funèbres. Elle a, par cette décision, précisé l’obligation lui incombant de prouver qu’elle s’est effectivement renseignée sur l’usage envisagé par ses clients pour vérifier l’adéquation de celui-ci avec le cercueil vendu.