Chapitre D'ouvrage Année : 2026

Le contrôle coercitif, une arme pour les juges ?

Domaines

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Dates et versions

hal-05474788 , version 1 (23-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05474788 , version 1

Citer

Laurence Leturmy. Le contrôle coercitif, une arme pour les juges ?. Faculté de droit de l'université de Poitiers. SEX. 10ème Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis, A paraître. ⟨hal-05474788⟩
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