Communication Dans Un Congrès Année : 2025

La société coopérative

Résumé

Étude qui concerne le modèle français de la société coopérative. Dans cette contribution j'ai volontairement évité de présenter de manière exhaustive le régime applicable à la société coopérative afin de présenter l’originalité de ce groupement dans notre système juridique français, que ce soit du point de vue de la notion que de son régime. La coopérative se veut être un groupement alternatif aux statuts classiques de sociétés, qui est encouragé par les pouvoirs publics dans le but d’attirer de nouveaux entrepreneurs.

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hal-05473797 , version 1 (23-01-2026)

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  • HAL Id : hal-05473797 , version 1

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Sabrina Delrieu. La société coopérative. La société coopérative, 2025, Université Toulouse Capitole, Ecole de Droit de Toulouse, France. ⟨hal-05473797⟩

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