Chapitre D'ouvrage Année : 2025

L’utilisation d’algorithmes dans la prise de décision par les autorités publiques

Résumé

Les administrations publiques recourent de plus en plus aux algorithmes pour automatiser et rationaliser leurs décisions, transformant ainsi profondément les interactions entre l’État et les citoyens. Ces technologies, tout en promettant efficacité et objectivité, soulèvent des questions fondamentales liées à la transparence, aux droits individuels et à la responsabilité des fournisseurs et déployeurs. Quels régimes juridiques peuvent encadrer ces algorithmes pour garantir une utilisation conforme aux principes démocratiques et aux droits fondamentaux ? Cette contribution s’intéresse à cette problématique en examinant les risques spécifiques liés à ces systèmes, tels que les biais algorithmiques et la limitation des libertés individuelles. Elle explore également les réponses législatives actuelles, notamment la publicité des algorithmes et l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux. Enfin, elle identifie les droits émergents nécessaires pour protéger les citoyens face à ces nouvelles technologies, posant ainsi les bases d’un régime juridique adapté aux défis de l’ère algorithmique.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05435094 , version 1 (30-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05435094 , version 1

Citer

Enguerrand Marique. L’utilisation d’algorithmes dans la prise de décision par les autorités publiques. Elise Degrave. L’action publique à l’ère du numérique, Larcier-Intersentia, pp.181, 2025, 9782807948440. ⟨hal-05435094⟩

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