Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2025

Variétés domaniales : sur le parking (au sexe) des anges, plus une qualification ne (les) dérange, note sur CE, 17 sept. 2025, n° 494428, Sté Parking Convention ; JCP A 2025, n° 2310.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05430451 , version 1 (23-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05430451 , version 1

Citer

Christophe Roux. Variétés domaniales : sur le parking (au sexe) des anges, plus une qualification ne (les) dérange, note sur CE, 17 sept. 2025, n° 494428, Sté Parking Convention ; JCP A 2025, n° 2310.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025. ⟨hal-05430451⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More