Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05430451
Soumis le : mardi 23 décembre 2025-14:15:56
Dernière modification le : mercredi 24 décembre 2025-03:13:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05430451 , version 1
Citer
Christophe Roux. Variétés domaniales : sur le parking (au sexe) des anges, plus une qualification ne (les) dérange, note sur CE, 17 sept. 2025, n° 494428, Sté Parking Convention ; JCP A 2025, n° 2310.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025. ⟨hal-05430451⟩
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