Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Les pouvoirs de police du maire en matière de sonneries des cloches

Emilie Marcovici

Domaines

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Dates et versions

hal-05415160 , version 1 (14-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05415160 , version 1

Citer

Emilie Marcovici. Les pouvoirs de police du maire en matière de sonneries des cloches. BEIGNIER B., PHILIP M., YOUHNOVSKI SAGON A.-L. (dir.), Code de la laïcité et du fait religieux - Édition 2026, Lexis-Nexis, 2025. ⟨hal-05415160⟩
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