Chapitre D'ouvrage
Année : 2025
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Soumis le : dimanche 14 décembre 2025-00:56:36
Dernière modification le : dimanche 14 décembre 2025-03:12:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05415160 , version 1
Citer
Emilie Marcovici. Les pouvoirs de police du maire en matière de sonneries des cloches. BEIGNIER B., PHILIP M., YOUHNOVSKI SAGON A.-L. (dir.), Code de la laïcité et du fait religieux - Édition 2026, Lexis-Nexis, 2025. ⟨hal-05415160⟩
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