Article Dans Une Revue Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit Année : 2025

De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc

Quentin Lohou

Résumé

By establishing a “protector” state and a “protected” state, the French protectorate in Morocco recognizes the exercise of two sovereignties over the Cherifian Empire. This regime gave rise to some original legal situations, as illustrated by the hybrid status of civil controllers: these civil servants of French nationality embodied French sovereignty in Morocco, but were denied the status of civil servants of the French State until 1955. Gathered in an amicale, they strove to obtain this status until 1930.

En instituant un État « protecteur » et un État « protégé », le protectorat de la France au Maroc reconnaît l’exercice de deux souverainetés sur l’Empire chérifien. Ce régime donne naissance à des situations juridiques originales, comme en témoigne le statut hybride des contrôleurs civils : de nationalité française, ces fonctionnaires incarnent la souveraineté française au Maroc mais la qualité de fonctionnaires de l’État français leur est déniée jusqu’en 1955. Regroupés en amicale, ils s’évertuent à l’obtenir, jusqu’en 1930.

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Quentin Lohou. De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2025, 29, ⟨10.4000/156oq⟩. ⟨hal-05379522⟩
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