Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2025

L'élaboration des actions collectives par les requérants : de la stratégie contentieuse au contentieux stratégique

Résumé

Le développement récent des actions collectives s'est accompagné d'innovations contentieuses. Le présent article propose une lecture de ce phénomène centrée sur les requérants dans une perspective stratégique. Il s'agit d'apprécier la manière dont les requérants contribuent, par l'usage qu'ils font des voies de droit collectives, à façonner le contentieux administratif.

Plan

I – Faire émerger une stratégie contentieuse
A – Un large répertoire d’actions contentieuses entre les mains des requérants
B – Le choix des modalités d’action par les requérants

II – Construire un contentieux stratégique
A – L’invention du contentieux structurel
B – La transformation de l’action en une interpellation

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05351096 , version 1 (06-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05351096 , version 1

Citer

Manon Decaux. L'élaboration des actions collectives par les requérants : de la stratégie contentieuse au contentieux stratégique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, 2, p. 19 à 23. ⟨hal-05351096⟩
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