Article Dans Une Revue
Europe
Année : 2024
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https://hal.science/hal-05339289
Soumis le : jeudi 30 octobre 2025-16:49:14
Dernière modification le : samedi 1 novembre 2025-03:07:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05339289 , version 1
Citer
Morgan Sweeney. Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (15 octobre 2023 – 15 juin 2024). Europe, 2024, 10. ⟨hal-05339289⟩
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