Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant, note sous CE 12 avril 2023, n° 461576, Société Art & Build Architectes

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601

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Dates et versions

hal-05315723 , version 1 (15-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05315723 , version 1

Citer

François Lichère. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant, note sous CE 12 avril 2023, n° 461576, Société Art & Build Architectes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, p.429. ⟨hal-05315723⟩

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