Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-05315723
Soumis le : mercredi 15 octobre 2025-11:00:28
Dernière modification le : vendredi 17 octobre 2025-03:00:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05315723 , version 1
Citer
François Lichère. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant, note sous CE 12 avril 2023, n° 461576, Société Art & Build Architectes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, p.429. ⟨hal-05315723⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements