Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2023
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https://hal.science/hal-05315462
Soumis le : mercredi 15 octobre 2025-09:38:31
Dernière modification le : jeudi 16 octobre 2025-03:12:44
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- HAL Id : hal-05315462 , version 1
Citer
François Lichère. Motifs d’exclusion d’un marché public ou d’une concession. L’Encyclopédie du droit de la commande publique, 2023. ⟨hal-05315462⟩
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