Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2025

L'engagement de la responsabilité pénale

Résumé

La responsabilité pénale en gynécologie-obstétrique concerne principalement les blessures et homicides involontaires. Rare mais lourde de conséquences, elle peut aussi inclure des violences volontaires en cas d'actes non justifiés. Les procédures, éprouvantes pour les soignants comme pour les patients, aboutissent parfois à des interdictions d'exercer, malgré leur faible fréquence.

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  • HAL Id : hal-05314839 , version 1

Citer

Pauline Vanuxem. L'engagement de la responsabilité pénale. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2025, 44. ⟨hal-05314839⟩
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