La société Google face aux régulateurs du numérique : convergence des constats, divergence des remèdes (États-Unis et Union européenne, 2025)
Résumé
In September 2025, Google was sanctioned on both sides of the Atlantic. In the United States, the federal court in Washington, D.C. ruled that Google had abused its dominant position in online search and text advertising by locking down the ecosystem with exclusive contracts. The judge imposed proportionate corrective measures (prohibition of exclusive agreements, limited data sharing, auction transparency), incorporating generative AI issues for the first time. Within the European Union, the Commission imposed a €2.95 billion fine for abusive practices in adtech, sanctioning the self-referential nature of the AdX exchange. It demanded an end to these practices and considered a structural divestiture of assets if Google did not propose satisfactory remedies. These two decisions reflect a convergence on the diagnosis of abuse of power in the digital economy, but a clear divergence in philosophy: judicial caution and foresight in the United States versus structural and dissuasive intervention in Europe.
En septembre 2025, Google a été sanctionné des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis d’Amérique, le tribunal fédéral de Washington D.C. a jugé que Google avait abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne et la publicité textuelle en verrouillant l’écosystème par des contrats d’exclusivité. Le juge a imposé des mesures correctives proportionnées (interdiction d’accords exclusifs, partage limité de données, transparence des enchères), en intégrant pour la première fois les enjeux de l’IA générative. Au sein de l’Union européenne, la Commission a infligé une amende de 2,95 milliards € pour pratiques abusives dans l’adtech, sanctionnant l’autoréférence de la bourse AdX. Elle a exigé la fin de ces pratiques et envisagé une cession d’actifs structurelle si Google ne propose pas de correctifs satisfaisants. Ces deux décisions traduisent une convergence sur le diagnostic d’abus de pouvoir dans l’économie numérique, mais une divergence nette dans la philosophie : prudence judiciaire et prospective aux États-Unis contre intervention structurelle et dissuasive en Europe.