Article Dans Une Revue JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05313842 , version 1 (14-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05313842 , version 1

Citer

François Lichère. Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, p.7 et s. ⟨hal-05313842⟩

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