Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2025

"Interprétation de la notion de responsabilité parentale", note sous CJUE, 6 mars 2025, aff. C-395/23

Amélie Panet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051890
  • IdRef : 17815721X

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Dates et versions

hal-05312056 , version 1 (13-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05312056 , version 1

Citer

Amélie Panet. "Interprétation de la notion de responsabilité parentale", note sous CJUE, 6 mars 2025, aff. C-395/23. Dalloz Actualité, 2025. ⟨hal-05312056⟩
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