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La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2025
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Soumis le : lundi 6 octobre 2025-11:25:27
Dernière modification le : mardi 7 octobre 2025-03:16:58
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- HAL Id : hal-05299002 , version 1
Citer
Jean-Sébastien Chateau. Réintégration d’un conseiller municipal victime d’une fausse lettre de démission : de la nécessité de sécuriser la procédure de démission d’un élu municipal. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 40, pp.32-35. ⟨hal-05299002⟩
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