Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La mention du sexe à l'état civil

Résumé

L’article interroge historiquement les raisons de cette mention sur l’acte d’état civil. Pourquoi créer deux catégories de personnes en droit, les hommes et les femmes ? Comment et pourquoi justifie-t-on de les maintenir, alors que le rôle du droit en distinguant les personnes était de créer des statuts différenciés et inégaux ? Les sources mobilisées pour y répondre sont principalement historiques. Le dépouillement des index des grandes revues juridiques du XIXe siècle à l’entrée « état civil », ainsi que la lecture des travaux juridiques et historiques de la période, ont permis de mettre en lumière l’histoire de la question intersexe, des problèmes soulevés et de l’évolution des critères ayant permis de déterminer cette mention.

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Fait partie de halshs-01426791v1 Ouvrage Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (Dir.). La loi & le genre. Etudes critiques de droit français. Editions du CNRS, 2014, 978-2-271-08207-7. ⟨halshs-01426791⟩

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hal-05297402 , version 1 (12-11-2025)

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  • HAL Id : hal-05297402 , version 1

Citer

Marie-Xavière Catto. La mention du sexe à l'état civil. Stéphanie Hennette-Vauchez; Marc Pichard; Diane Roman. La loi & le genre. Études critiques de droit français, CNRS éditions, p. 29-47, 2014, 9782271082077. ⟨hal-05297402⟩
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