Chapitre D'ouvrage Année : 2025

La convention judiciaire d’intérêt public environnementale est-elle durable ?

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Dates et versions

hal-05290161 , version 1 (30-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05290161 , version 1

Citer

Eliaz Le Moulec. La convention judiciaire d’intérêt public environnementale est-elle durable ?. Walid Chaiehloudj; Jacques Mestre; Sabrina Dupouy. Durabilité et droit économique, LexisNexis, pp.143-149, A paraître. ⟨hal-05290161⟩

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