Article Dans Une Revue
(Article De Synthèse)
Petites affiches
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05286028
Soumis le : samedi 27 septembre 2025-00:34:02
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05286028 , version 1
Citer
Sébastien Cacioppo. Entre cohérence et incohérence, la perte des recours de la caution de retour devant la Cour de cassation. Petites affiches, 2025, n° 5, pp.29-32. ⟨hal-05286028⟩
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