Chapitre D'ouvrage
Année : 2025
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https://hal.science/hal-05282571
Soumis le : jeudi 25 septembre 2025-11:14:23
Dernière modification le : vendredi 26 septembre 2025-03:16:00
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Identifiants
- HAL Id : hal-05282571 , version 1
Citer
Antonino Troianiello, Alain Moyrand. Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non-autonomes français dans le cadre du droit français. G. Cahin, F. Poirat, S; Szurek. La France et son outre-mer, III, statut des collectivités ultramarines en droit interne, en droit européen et en droit international, Pédone, In press. ⟨hal-05282571⟩
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