Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non-autonomes français dans le cadre du droit français

Domaines

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Dates et versions

hal-05282571 , version 1 (25-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05282571 , version 1

Citer

Antonino Troianiello, Alain Moyrand. Les perspectives d'évolution statutaire des territoires français non-autonomes français dans le cadre du droit français. G. Cahin, F. Poirat, S; Szurek. La France et son outre-mer, III, statut des collectivités ultramarines en droit interne, en droit européen et en droit international, Pédone, In press. ⟨hal-05282571⟩
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