Ouvrages Année : 2008

Finances publiques- Les finances de l’Etat

Résumé

L'ouvrage définit d’abord ce que sont les finances publiques de l’État, en expliquant les enjeux, les caractéristiques et les fonctions essentielles (fiscalité, dépenses publiques, budgétisation, dette). Rue des livres. Il détaille la notion de loi de finances, sa nature juridique, ses composantes, ainsi que la distinction entre loi de finances initiale, lois modificatives, et loi de règlement. Le manuel présente les grands principes du droit budgétaire (principes d’annualité, d’équilibre, de spécialité, d’unité, d’universalité, de sincérité) et comment ils structurent les règles de la gestion de l’État. L'ouvrage explore le processus de prévision économique, qui sert de base au projet de loi de finances : définitions, outils, contraintes, rôle des prévisions macroéconomiques. Il s'agit d'analyser l’élaboration du projet de loi de finances : les acteurs (ministères, gouvernement), les étapes internes, la transmission au Parlement. L’examen et le vote de la loi de finances par le Parlement sont également étudiés : débats, amendements, pouvoirs du Parlement, influence des commissions. Le livre détaille l’exécution budgétaire : gestion des crédits, dépenses, recettes, comptabilité publique, rôle des ordonnateurs et comptables. Il présente également les systèmes de contrôle budgétaires et financiers, internes et externes, notamment les mécanismes de vérification, d’audit, et de reddition des comptes.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05252882 , version 1 (13-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05252882 , version 1

Citer

Gil Desmoulin. Finances publiques- Les finances de l’Etat. vuibert, 2008, 978-2-7117-7309-1. ⟨hal-05252882⟩
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