Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2019

Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés

Résumé

Le concept de « justice prédictive » s’est récemment développé chez les professionnels du droit et en particulier parmi les avocats. Si elle désigne désormais des outils présentant des finalités variées, la notion qualifie à l’origine l’ensemble des instruments numériques construits dans l’optique d’anticiper les décisions de justice qui seront rendues à partir de l’analyse des décisions qui ont été prononcées par le passé. Son développement pose la question des usages qui seront faits de cette technologie et de leurs conséquences. Le travail d’enquête réalisé dans le cadre de cette recherche montre que les prises de position relatives au développement des outils de « justice prédictive » sont à la fois déterminées par le groupe professionnel d’appartenance, par la position occupée au sein de ce groupe et par la position du groupe vis-à-vis des autres groupes sociaux. Les oppositions internes à chacun des groupes se recomposent en diverses formes d’alliances, chaque fraction d’un même groupe professionnel trouvant dans les autres groupes professionnels des alliés, qu’ils soient pensés comme tels ou non, avec lesquels ils défendent des positions communes. Ainsi, les avocats du « barreau d’affaires », les « entrepreneurs de l’innovation » et les magistrats « théoriciens » sont pour partie alliés dans la promotion des outils de « justice prédictive ». En parallèle, les avocats du « barreau classique », les « concepteurs scientifiques » et les « praticiens » défendent des positions plus critiques sur ces outils et sur leurs potentialités.

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hal-05217724 , version 1 (21-08-2025)

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  • HAL Id : hal-05217724 , version 1

Citer

Marcel Moritz, Thomas Léonard. Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés. 17.39, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2019, pp.198. ⟨hal-05217724⟩
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