Article Dans Une Revue Lexbase Contrats responsabilité immobilier Année : 2025

Faute de la victime et aggravation de son préjudice (illustration en matière environnementale et agricole)

Résumé

Cass. civ. 3, 5 juin 2025, n° 23-23.775 : Si la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable, sa faute, lorsqu’elle a contribué à l’aggravation du dommage, diminue son droit à réparation.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05166758 , version 1 (17-07-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05166758 , version 1

Citer

Marc Dupré. Faute de la victime et aggravation de son préjudice (illustration en matière environnementale et agricole). Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, pp.N2470B3. ⟨hal-05166758⟩
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